Les mesures de soutien annoncées
- Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’à la fin du mois de mai et renforcé à partir du 1er juin pour les établissements qui seront toujours fermés après le 11 mai. Ce fonds de solidarité, actuellement prévu pour les TPE de moins de 10 salariés avec 1 million d’euros de CA maximum, sera étendu aux entreprises du secteur hôtellerie-restauration jusqu’à 20 salariés et 2 millions de CA. Enfin, le 2ème volet de ce fonds pourra passer de 5 000 euros à 10 000 euros
- Le dispositif de chômage partiel sera maintenu pour tous ceux qui n’auront pas repris leur activité au 11 mai.
- Les entreprises de moins de 250 salariés verront leurs cotisations sociales de mars à juin annulées. Pour les autres, des étalements longs des charges sociales et fiscales seront possibles, voire dans certains cas, et selon la situation financière, des annulations de dettes seraient envisageables.
- Sur le plan fiscal, le gouvernement a prévu de s’entretenir avec les collectivités territoriales au sujet de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ses modalités de report ainsi que sur l’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
- Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) par les TPE et PME pendant toute la fermeture administrative seront annulés.
Un fonds d'investissement pour relancer l’activité
Le gouvernement réfléchit à la façon dont les cafés, hôtels et restaurants pourront bénéficier d’un "fonds d’investissement" qui permette de relancer l’activité.
La réouverture des bars, cafés et restaurants
Alors que le début du déconfinement est prévu à partir du 11 mai et les mesures précisées ce mardi 28 avril, le secteur de l’hôtellerie-restauration ne sera pas fixé avant la fin du mois de mai, en fonction de l'évolution sanitaire du pays. Selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, "rien ne serait pire que de faire une réouverture dans la précipitation qui nous obligerait à fermer à nouveau".
Un guide des bonnes pratiques
Après avoir échangé avec les restaurateurs et Sébastien Bazin, PDG du groupe hôtelier Accor, le gouvernement travaille actuellement sur un "guide de bonnes pratiques" expliquant les mesures sanitaires à respecter : "un espacement des tables d'un mètre, des réservations limitées à huit personnes, l'obligation pour les personnels de salle de se laver les mains toutes les 30 minutes", par exemple.
Un plan de relance du tourisme sera dévoilé le 14 mai à l'occasion d'un comité interministériel du tourisme présidé par le Premier ministre à l’occasion duquel un plan de relance sera présenté pour le secteur.